Politique de confidentialité
ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ D’INSURITY LLC
Le présent énoncé de confidentialité révèle les pratiques relatives à la protection de la vie privée du site Web d’Insurity LLC (le « Site Web d’Insurity »). Il s’applique uniquement aux renseignements personnels recueillis sur le Site Web d’Insurity. En utilisant le Site Web d’Insurity, vous acceptez expressément les pratiques de traitement de l’information décrites dans le présent énoncé de confidentialité, lequel vous fournit notamment les éléments d’information suivants:
- les renseignements personnels recueillis auprès de vous par l’entremise du Site Web d’Insurity, le mode d’utilisation de ces renseignements et les personnes ou entités auxquelles ils pourraient être communiqués;
- les options qui vous sont offertes concernant l’utilisation de vos données;
- les procédures de sécurité mises en place pour empêcher une utilisation malveillante de vos renseignements personnels;
- les procédures à suivre pour faire corriger toute inexactitude dans vos renseignements personnels.
Au sens du présent énoncé de confidentialité, les « renseignements personnels » sont des informations qui permettent d’identifier directement une personne, notamment un nom ou une adresse électronique, y compris les informations que nous combinons directement avec ces renseignements d’identification.
AVIS : COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS
Insurity LLC est seule propriétaire des renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site Web d’Insurity. Cependant, il nous arrive de donner aux utilisateurs du Site Web d’Insurity la possibilité d’interagir avec certains sites Web ou services de tierces parties (« Services de tierces parties »). Les Services de tierces parties peuvent également recueillir certains de vos renseignements personnels. Certains des renseignements personnels recueillis par lesdits Services de tierces parties deviendront la propriété desdits Services de tierces parties. Il vous est recommandé de consulter les politiques de confidentialité des Services de tierces parties auxquels vous vous abonnez pour savoir si vos renseignements personnels y seront protégés, et comment ils le seront, le cas échéant, et pour connaître vos options concernant vos renseignements personnels qui ont été recueillis.
Pour sa part, Insurity recueille vos renseignements personnels sur les formulaires ou dans les courriels que vous lui soumettez volontairement; elle recueille également vos renseignements personnels en fonction de votre utilisation du Site Web d’Insurity. Nous recueillons ces renseignements pour mieux connaître et servir nos utilisateurs et pour mieux répondre à leurs besoins.
Par ailleurs, Insurity recueille et stocke certains renseignements pour pouvoir répondre à vos courriels et pour évaluer votre niveau d’intérêt à l’égard des diverses sections du Site Web d’Insurity. Nous ne vendrons ni ne louerons ces renseignements à personne. Insurity vous permet également d’afficher de l’information ou de télécharger du contenu sur le Site Web d’Insurity ou sur le site Web de tierces parties.
Nous nous servirons de l’information que vous nous aurez fournie pour vous répondre, concernant le motif de votre message et pour vous fournir des renseignements à propos d’Insurity, de nos événements, de notre matériel et de nos diverses activités. Nous ne communiquerons vos renseignements personnels de façon intentionnelle à aucune autre tierce partie non affiliée à notre organisation, sauf si cela est nécessaire pour répondre à votre demande (p. ex. pour répondre à vos courriels ou à vos questions ou pour vous fournir des services). En général, ces tierces parties sont tenues de ne pas utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que la prestation des services requis par Insurity. Pour vous offrir un meilleur service, il se peut que nous communiquions vos renseignements personnels à des sociétés affiliées ou à nos tiers fournisseurs de services. Nous pourrions également recevoir des renseignements de votre part ou à votre sujet d’autres sources, tels que votre adresse, vos numéros de téléphone et votre numéro de télécopieur. Il est possible que nous ajoutions ces renseignements à ceux que nous avons déjà obtenus de vous par l’entremise du Site Web d’Insurity, et ce, dans le but de mieux vous servir.
Il pourrait arriver que nous recueillions passivement de l’information concernant votre utilisation du Site Web d’Insurity à l’aide de méthodes automatisées. L’information recueillie à l’aide de méthodes automatisées pourrait comprendre, par exemple, votre adresse IP, des renseignements transmis par témoins vous concernant ainsi que le type de navigateur et le type de système que vous utilisez, le contenu et les pages auxquels vous accédez sur le Site Web d’Insurity et l’adresse URL de renvoi (c’est-à-dire la page à partir de laquelle vous avez navigué vers le Site Web d’Insurity). Nous utilisons cette information à des fins statistiques pour mieux vous servir et pour mieux servir d’autres visiteurs. Le Site Web d’Insurity utilise des témoins. Un témoin est un petit fichier qui a pour but d’aider les visiteurs à naviguer sur un site Web et qui nous permet de suivre le trafic vers et sur le Site Web d’Insurity. Vous pouvez refuser les témoins, mais certaines fonctions risquent d’être moins efficaces, voire totalement inefficaces. Il pourrait également arriver que nous utilisions ou que nos tiers fournisseurs de services utilisent d’autres méthodes, notamment des GIF invisibles (également connus sous le nom d’« images invisibles »), pour relever les pages que vous visitez. Nous pourrions également inclure des GIF invisibles ou d’autres jetons discrets dans certains de nos courriels pour savoir si ces courriels ont été transmis et ouverts.
Pour l’instant, le Site Web d’Insurity ne reconnaît pas les signaux automatiques des navigateurs relatifs aux mécanismes de suivi comme les instructions « Ne pas suivre », mais vous pouvez habituellement exprimer vos préférences en matière de protection de la vie privée en ce qui a trait à l’utilisation de la plupart des témoins et des technologies similaires par le biais de votre navigateur Web. Regardez sous le titre « Outils » (ou sous un titre semblable) dans votre propre navigateur pour obtenir de l’information sur le contrôle des témoins. Dans la plupart des cas, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise avant que vous receviez un témoin afin de vous permettre de décider si vous souhaitez l’accepter ou non. Vous pouvez aussi habituellement configurer votre navigateur de manière à désactiver les témoins.
Vu que les témoins vous permettent de profiter de certaines fonctionnalités du Site Web d’Insurity ou de nos logiciels, nous vous recommandons de les activer. Si vous bloquez, désactivez ou refusez autrement nos témoins, certaines pages Web pourraient s’afficher incorrectement ou vous risquez de ne pas pouvoir utiliser les sites Web qui exigent que vous ouvriez une session. Il arrive que certains Services de tierces parties recueillent aussi des données semblables. Veuillez consulter leurs politiques de confidentialité concernant l’utilisation qu’ils font de vos renseignements personnels. Certains de ces services recueillent des données à votre sujet au cours du processus d’inscription, lorsque vous leur fournissez volontairement de l’information en interagissant avec eux et en combinant des données avec d’autres renseignements que vous leur avez fournis à d’autres moments. Ces Services de tierces parties ont des politiques de confidentialité qui s’ajoutent au présent énoncé de confidentialité. Certains d’entre eux vous permettent de régler vos paramètres d’utilisateur pour que vous puissiez faire certains choix concernant vos renseignements personnels. Ces choix peuvent être limités par le tiers fournisseur et celui-ci ne garantit généralement pas que vos renseignements personnels pourront être retirés de tous les endroits où ils pourraient être stockés, une fois que vous les lui aurez divulgués ou que vous les aurez affichés sur son site Web. Vous devez consulter les politiques de confidentialité respectives des serveurs publicitaires ou réseaux publicitaires et des Services de tierces parties. Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas à d’autres annonceurs ou sites Web ni à d’autres Services de tierces parties.
Si notre organisation ou nos actifs sont acquis par une autre organisation, celle-ci possédera l’information que nous avons recueillie et nous nous efforcerons de lui faire assumer les droits et obligations liés à vos renseignements personnels, tels qu’ils sont décrits dans le présent énoncé de confidentialité.
Il pourrait arriver que nous divulguions vos renseignements personnels si nous croyons de bonne foi qu’une telle divulgation s’impose : a) pour que nous puissions nous conformer aux lois applicables ou répondre à des citations à comparaître ou à des mandats qui nous seraient signifiés; b) pour protéger et défendre les droits ou les biens d’Insurity ou des utilisateurs du Site Web d’Insurity; c) pour nous prémunir contre les demandes de règlement pour responsabilité; d) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’une personne ou du grand public; e) pour maintenir et protéger la sécurité et l’intégrité de nos services ou de notre infrastructure; f) pour protéger notre organisation et nos services contre toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale; g) pour enquêter et nous défendre contre des réclamations ou des allégations de tiers; ou h) pour assister les organismes d’exécution gouvernementaux.
À moins d’indication contraire de votre part, il est possible que nous communiquions avec vous par courriel à l’avenir pour vous informer au sujet d’événements prochains, d’occasions susceptibles de vous intéresser, de nouvelles activités ou de changements apportés au présent Site Web.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONTRÔLE DE CEUX-CI
Vous pouvez vous retirer de notre liste d’envoi de courriels de marketing en tout temps en cliquant sur le lien « Option d’exclusion » ou « Me désabonner - SafeUnsubscribe », dans le bas des courriels de marketing que vous recevez.
RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT CONCERNANT NOTRE UTILISATION DE VOS RENSEIGNMENTS PERSONNELS
Vous pouvez retirer le consentement que vous nous aviez accordé antérieurement concernant le traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec nous à l’adresse info@insurity.com ou à l’adresse indiquée dans le bas du présent avis. Comme l’exige la loi applicable, nous appliquerons par la suite vos préférences, dans un délai raisonnable. Même si vous retirez votre consentement, il pourrait arriver que nous traitions vos renseignements personnels à des fins limitées, comme pour donner suite à votre demande ou pour protéger notre entreprise. Dans certains cas, le retrait de votre consentement concernant notre utilisation ou notre divulgation de vos renseignements personnels signifiera que vous ne pourrez plus utiliser certains de nos produits ou services.
SÉCURITÉ
Nous avons sécurisé les renseignements personnels uniquement dans la mesure permise par les systèmes de sécurité fournis par notre service d’hébergement tiers. Nous avons exigé que notre service d’hébergement tiers prenne des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre toute perte, utilisation malveillante et modification. Nous prenons certaines précautions pour protéger l’information des utilisateurs inscrits. Lorsque nous recueillons de l’information que nous jugeons sensible (telle que les informations sur un compte), nous mettons en application le protocole de sécurité de la couche transport (TLS) pour transmettre les données de l’ordinateur d’un utilisateur aux serveurs de nos fournisseurs de services d’hébergement tiers. Même si nous nous efforçons de bonne foi de protéger lesdits renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir qu’ils demeureront à l’abri de tout accès, utilisation, divulgation ou modification non autorisés. Par ailleurs, même si nous nous efforçons d’assurer l’intégrité et la sécurité de notre réseau et de nos systèmes, nous ne pouvons garantir que les mesures de sécurité que nous prenons empêcheront l’accès illégal à cette information ou l’obtention illégale de ladite information par des personnes non autorisées. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de tierces parties pour votre utilisation du Site Web d’Insurity ou pour les renseignements concernant d’autres personnes que vous incluez dans votre profil ou vos contacts.
Si nous apprenons qu’il y a eu atteinte à la sécurité, il se peut que nous vous en avisions par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection nécessaires. En utilisant le Site Web d’Insurity ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant des problèmes de sécurité, de confidentialité ou de nature administrative relativement à votre utilisation du Site Web d’Insurity. Advenant une atteinte à la sécurité de nos systèmes, Insurity pourrait publier un avis sur sa page d’accueil ou ailleurs sur le Site Web d’Insurity et vous envoyer un courriel à l’adresse que vous nous avez fournie.
LIEU DE STOCKAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Étant donné que nous sommes une organisation mondiale, les renseignements personnels que nous traitons pourraient être transférés à des fins de stockage à une destination autre que le pays dans lequel l’information a été recueillie ou fournie (nous transférons fréquemment les renseignements personnels aux États-Unis, en raison de l’emplacement de notre siège social). Si nous transférons vos renseignements personnels à l’extérieur de l’Espace économique européen, nous ferons en sorte qu’ils soient protégés par des mesures appropriées conformément aux lois de protection des données applicables. Plus particulièrement, ces mesures pourraient comprendre celles qui sont prévues dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Vos renseignements personnels pourraient également être traités par notre personnel dans l’un ou l’autre de nos emplacements internationaux ou par le personnel de nos fournisseurs dans l’un ou l’autre de leurs emplacements internationaux. Notamment, ce personnel pourrait chercher à répondre à votre demande ou à vous fournir des services de soutien.
Vos renseignements personnels pourraient être stockés sur nos serveurs ou sur ceux de nos tiers fournisseurs de services.
VOS CHOIX
Vous pouvez, en tout temps, mettre à jour, corriger ou supprimer certaines catégories de renseignements personnels que vous avez fournis sur le Site Web d’Insurity en nous avisant par écrit à l’adresse marketing@insurity.com. À des fins juridiques, vos renseignements personnels pourraient être conservés dans nos fichiers et archives de sauvegarde pendant une période raisonnable.
INSCRIPTION
Lorsque vous souhaitez recevoir des informations, télécharger des publications, vous inscrire à un événement en personne ou en ligne ou faire un essai, nous pourrions vous demander de nous fournir votre nom et vos coordonnées professionnelles ainsi que d’autres renseignements liés à votre demande. Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre demande et pour communiquer avec vous. Dans la plupart des cas, ces renseignements peuvent aussi vous identifier lorsque vous visitez le Site Web d’Insurity. Nous conserverons les renseignements vous concernant en vue d’éventuelles interactions avec vous.
Nous pourrions également vous demander d’enregistrer un identifiant, auquel cas vous devrez nous fournir votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre pays et d’autres renseignements qui pourraient s’avérer nécessaires aux fins de votre inscription. Cet identifiant permet de vous identifier sans équivoque lorsque vous visitez le Site Web d’Insurity, que vous nous adressez une demande ou que vous utilisez un produit ou un service.
Votre inscription au moyen d’un identifiant peut vous permettre de personnaliser et de contrôler vos paramètres de confidentialité. Certains produits et services peuvent nécessiter une inscription unique. En pareil cas, les données que vous nous aurez fournies pour vous inscrire seront utilisées uniquement pour vous procurer ce produit ou ce service.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Nous vous fournissons des liens vers d’autres sites Web ou d’autres emplacements pour votre commodité uniquement; cela ne signifie pas que nous approuvons lesdits sites Web ou emplacements ou leur contenu. Nous n’avons aucun droit de regard sur ces sites Web externes ou leur contenu et nous ne les examinons pas; nous ne pouvons donc en être tenus responsables. Veuillez noter que les conditions du présent énoncé de confidentialité ne s’appliquent pas à d’autres sites Web. Tout renseignement personnel que vous fournissez à des tiers fournisseurs de services ou sites Web leur est fourni directement et est assujetti à leurs propres politiques de confidentialité et de sécurité.
CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Insurity conservera vos renseignements personnels le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements sont traités ou pour d’autres raisons valables (par exemple, pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des différends ou pour faire appliquer nos ententes).
Nous conserverons les renseignements liés à votre inscription aussi longtemps que votre compte ou que votre identifiant demeureront actifs ou seront nécessaires pour vous fournir nos services. Si vous désirez nous demander de ne plus utiliser les renseignements liés à votre inscription pour vous fournir des services, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@insurity.com.
FONDEMENTS JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour traiter vos renseignements personnels, en vertu des lois sur la protection des données, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants : a) parce que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat que nous avons signé avec vous ou pour prendre des mesures avant de signer un contrat avec vous; b) parce que vous avez consenti expressément à l’utilisation de vos renseignements personnels (par exemple, si vous consentez à ce que nous communiquions vos renseignements personnels à un tiers à des fins de marketing); c) parce qu’il est dans notre intérêt légitime, en tant que fournisseur d’une application, de maintenir, d’améliorer et de promouvoir nos produits et services; d) parce que nous avons une obligation légale de traiter vos renseignements personnels.
CONDITIONS D’UTILISATION ET RÉVISIONS
Si vous choisissez de visiter le Site Web d’Insurity, votre visite et tous différends relatifs à la confidentialité sont assujettis au présent énoncé de confidentialité, conformément aux lois de l’État du Connecticut, telles qu’elles s’appliquent aux ententes conclues et devant être exécutées entièrement au Connecticut, entre des résidents du Connecticut. L’unique tribune pour le règlement de tous différends découlant de la présente entente ou s’y rapportant sera les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de Hartford, dans l’État du Connecticut, aux États-Unis.
MODIFICATIONS ET MISES À JOUR APPORTÉES AU PRÉSENT ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pourrions mettre à jour le présent énoncé de confidentialité sans préavis ainsi que la « date d’entrée en vigueur » figurant dans le bas dudit énoncé. Nous vous encourageons à consulter périodiquement le présent énoncé de confidentialité pour vous tenir au courant de nos pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels. En continuant d’utiliser le Site Web d’Insurity, vous acceptez le présent énoncé de confidentialité et toute mise à jour y afférente.
POUR NOUS JOINDRE
Pour toute question concernant le présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : privacy@insurity.com.
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Énoncé mis à jour le 1er septembre, 2018