Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du Site Web d’Insurity LLC

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Insurity LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (« Insurity »), met à votre disposition le présent site Web (le « Site Web »), soit l’ensemble des informations, documents, communications, fichiers, textes, graphiques, logiciels et produits accessibles par l’entremise du Site Web (collectivement appelés le « Matériel ») ainsi que toutes les informations et le Matériel fournis par Insurity (le « Contenu d’Insurity ») et tous les services exploités par Insurity et par des tiers par l’entremise du Site Web (collectivement appelés les « Services »), sous réserve des conditions énoncées dans le présent document et de toute modification apportée au présent document qu’Insurity pourrait publier sans préavis le cas échéant (collectivement appelées les « Conditions d’utilisation ») et sous réserve de l’énoncé de confidentialité publié sur le Site Web.
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En accédant au Site Web ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en utilisant l’un des Services, en téléchargeant une partie du Matériel ou en naviguant simplement sur le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et vous y êtes lié.e.
DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS D’UTILISATION
Insurity se réserve le droit de modifier le cas échéant les Conditions d’utilisation et autres directives et règles publiées sur le Site Web, et ce, sans préavis et à sa seule discrétion. En continuant d’utiliser le Site Web, ou tout Matériel ou Service accessible par son entremise, après la publication d’un avis de modification sur le Site Web, vous acceptez lesdites modifications. Votre utilisation du Site Web sera assujettie à la plus récente version des Conditions d’utilisation, des directives et des règles publiées sur le Site Web au moment de ladite utilisation. Vous devez consulter périodiquement lesdites Conditions d’utilisation pour prendre connaissance de la plus récente version. Si vous enfreignez l’une des Conditions d’utilisation, vous perdez automatiquement le droit d’utilisation du Site Web.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE LIMITÉE POUR LES UTILISATEURS
Le Matériel et les Services offerts sur le Site Web, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et/ou par d’autres lois sur la propriété intellectuelle, et toute utilisation non autorisée du Matériel ou des Services offerts sur le Site Web pourrait constituer une infraction à ces lois et aux présentes Conditions d’utilisation. Sous réserve des cas expressément prévus aux présentes, Insurity et ses fournisseurs n’octroient aucun droit exprès ou implicite pour l’utilisation du Matériel et des Services. Vous acceptez de ne pas copier, publier à nouveau, soumettre à la technique du cadrage, télécharger, transmettre, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer ou désosser le Site Web, son Matériel ou ses Services, leur sélection ou leur disposition, ni les concéder en licence ou en sous-licence, ni créer des œuvres dérivées à partir dudit Site Web, dudit Matériel ou desdits Services, sauf autorisation expresse en vertu des présentes. Par ailleurs, vous acceptez de ne pas utiliser de méthodes d’exploration de données, de robots ou de méthodes de cueillette et d’extraction de données semblables en lien avec le Site Web, sauf dans les cas permis. La liste d’inclusion des moteurs de recherche permis se trouve dans le fichier (robots.txt) à la racine du Site Web. Vous acceptez de ne pas utiliser ni fournir de logiciels (à l’exception des navigateurs Web et des logiciels de courriel courants ou des logiciels auxquels nous avons accordé une licence expresse) ni de services qui interagissent ou interopèrent avec le Site Web, par exemple pour le téléchargement, l’affichage, la messagerie, la recherche ou l’utilisation d’un dispositif mobile. Les robots, les collecteurs ou araignées, les scripts, les outils de moissonnage, etc. sont interdits, de même que les courriels ou les messages trompeurs, non sollicités ou illégaux et/ou les pourriels. Vous acceptez qu’Insurity soit propriétaire de toute suggestion de modification de fonctionnalité et de toute suggestion d’amélioration ou de création de matériel, quel qu’il soit, soumise par vous ou décrite dans les commentaires d’utilisateurs soumis par l’entremise du Site Web d’Insurity, et, par les présentes, vous cédez à Insurity tous droits, titres ou intérêts liés auxdits commentaires et tous droits de propriété y afférents, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de brevet, droits d’auteur, droits relatifs aux secrets commerciaux ou aux moyens de masquage, droits de marque, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle. Rien dans les présentes ne doit être interprété comme une obligation pour Insurity d’utiliser les commentaires de quelque façon que ce soit ou de les traiter comme des renseignements confidentiels.
ACCÈS AUX SERVICES DE TIERCES PARTIES
Outre le Matériel et les Services offerts par Insurity, le Site Web peut aussi mettre à votre disposition du matériel, des informations et des services fournis par des tiers (collectivement appelés « Services de tierces parties »). Les Services de tierces parties peuvent être régis par des ententes de licence et des politiques de confidentialité distinctes qui accompagnent lesdits services. Insurity n’offre aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne les Services de tierces parties, y compris toute responsabilité résultant d’une incompatibilité entre les Services de tierces parties et le Matériel et les Services offerts par Insurity. Vous convenez de ne pas tenir Insurity responsable à l’égard des Services de tierces parties ni de chercher à le faire.
6. UTILISATION LIMITÉE DU CONTENU
Sauf indication contraire expresse ailleurs sur le Site Web, vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site Web d’Insurity, sous réserve des conditions suivantes :
- Le Contenu du Site Web d’Insurity peut être utilisé uniquement à des fins personnelles, informatives et internes.
- Le Contenu du Site Web d’Insurity ne peut être modifié de quelque façon que ce soit.
- Le Contenu du Site Web d’Insurity ne peut être distribué, vendu, loué ou concédé en licence à des tiers.
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- Insurity se réserve le droit de révoquer l’autorisation de visualiser, de télécharger et d’imprimer le Contenu du Site Web d’Insurity en tout temps, et toute utilisation de ce genre doit cesser immédiatement sur avis d’Insurity à cet égard.
- Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de titre de propriété.
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MARQUES DE COMMERCE
Les marques de commerce, les logos et les marques de service (les « Marques ») affichés sur le Site Web appartiennent à Insurity ou à des tiers. Vous n’êtes pas autorisé.e à utiliser les Marques sans le consentement écrit préalable d’Insurity ou du tiers propriétaire desdites Marques.
GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
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AUCUNE APPROBATION
Vous comprenez et reconnaissez que (i) sauf indication contraire expresse, Insurity ne contrôle pas et n’approuve pas le contenu, les produits ou les services offerts par des tiers par l’entremise du Site Web, y compris, sans s’y limiter, les tiers fournisseurs et les tiers accessibles par des liens fournis sur le Site Web; ni ne peut être tenue responsable dudit contenu, desdits produits ou desdits services; (ii) Insurity ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant auxdits tiers, à leur contenu, à leurs produits ou à leurs services; (iii) les interactions que vous avez avec lesdits tiers sont à vos propres risques; et (iv) Insurity ne peut être tenue responsable du contenu, des produits ou des services offerts par des tiers.
VOTRE ACCEPTATION DES RISQUES
Vous utilisez les Services ou téléchargez ou utilisez autrement le Matériel accessible par l’entremise du Site Web à votre discrétion et à vos risques, et vous assumez l’entière responsabilité de tous dommages causés à votre ordinateur ou aux ordinateurs de votre réseau ou auxquels vous êtes relié.e, de toute perte de données ou de tout autre préjudice résultant desdites activités. Insurity ne peut être tenue responsable de virus informatiques ou d’autres codes de logiciel semblables ayant été téléchargés à partir du Site Web dans votre ordinateur, ou étant liés au Matériel ou aux Services offerts par l’entremise du Site Web. Aucun conseil ni aucune information, obtenus d’Insurity, verbalement ou par écrit, ou par l’entremise du Site Web, ne constituent une garantie non expressément énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
À moins d’indication contraire expresse dans les présentes, vos renseignements personnels seront considérés comme étant confidentiels, uniquement dans la mesure décrite dans notre énoncé de confidentialité. Tout matériel ou tout renseignement non personnel transmis à Insurity sera généralement considéré comme étant NON confidentiel. Dans tous les cas, vous comprenez et acceptez que nous pourrions divulguer des informations à votre sujet si nous estimons de bonne foi être tenus de le faire en vertu de la loi ou d’une procédure judiciaire, pour répondre à des réclamations ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Insurity ou d’autres personnes, ou tel qu’il est autrement décrit dans notre énoncé de confidentialité.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, Insurity et ses entreprises affiliées, mandataires, dirigeants, administrateurs, employés, partenaires ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous ou envers un tiers pour tous dommages-intérêts punitifs ou tous dommages particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, ou pour tout autre dommage, y compris, sans s’y limiter, la perte de jouissance, de données ou de profits, qu’Insurity ait été avisée ou non de la possibilité desdits dommages, et quelle que soit la théorie de responsabilité, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le présent Site Web, son Matériel ou ses Services, de toute déclaration ou action d’un tiers sur le Site Web ou par l’entremise de celui-ci, de toute transaction avec des fournisseurs ou d’autres tiers, de tout accès non autorisé aux données que vous avez transmises ou de toute modification non autorisée desdites données, de toute information envoyée ou reçue ou non envoyée ou non reçue, de la perte ou du défaut de conserver des données, des fichiers ou tout autre contenu, du retard ou de l’interruption de l’un des Services offerts sur le Site Web, ou de toute mention d’un site Web lié au Site Web.
EXONÉRATION DE TOUTE RESPONSABILITÉ
Vous acceptez d’exonérer Insurity et ses entreprises affiliées, dirigeants, administrateurs, mandataires, partenaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, soumise par un tiers en raison de votre utilisation du Site Web, de votre connexion au Site Web ou de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des droits d’une autre personne ou entité.
LOIS APPLICABLES ET TERRITOIRE DE COMPÉTENCE
Le Site Web (à l’exclusion des sites qui y sont reliés) est contrôlé par Insurity depuis ses bureaux situés dans l’État du Connecticut, aux États-Unis d’Amérique. En accédant au Site Web, vous et Insurity convenez que toutes questions liées à votre accès au Site Web ou à votre utilisation de celui-ci seront régies par les lois et statuts de l’État du Connecticut, sans égard à leurs principes régissant les conflits de lois. Vous et Insurity acceptez également par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Connecticut concernant ces questions.
15. DISPOSITIONS DIVERSES
Les Conditions d’utilisation et les autres règles, directives, licences et avis de non-responsabilité publiés sur le Site Web constituent l’entente intégrale conclue entre Insurity et vous concernant votre utilisation du Site Web. Si, pour quelque motif que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou une partie de cette disposition, est inexécutable, cette disposition sera exécutée dans toute la mesure permise afin de mettre en application l’intention des parties reflétée par cette disposition, et le reste des Conditions d’utilisation demeurera en vigueur. Tout défaut de la part d’Insurity d’exécuter ou d’appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou un droit y afférent ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.